Pinel classique et Pinel Plus (+) : quelles sont les différences ?

La loi Pinel évolue au fil du temps, depuis son année de lancement en 2014. Si ces évolutions concernaient principalement le zonage et le reclassement des villes jusqu’à ce jour, ce seront plutôt sur les taux qui seront désormais corrigés. Cela à compter de 2023 et jusqu’en 2024, la dernière année pour laquelle ce dispositif sera en vigueur.

Toutefois, vous pouvez continuer à profiter des taux actuels, qui sont de 12%, de 18% ou de 21% si vous souscrivez à la loi Pinel Plus (+). Dans cet article, focalisons-nous sur les spécificités de ces deux dispositifs afin de vous aider à prendre la meilleure décision par rapport à votre patrimoine et à vos objectifs de défiscalisation.

 

La loi Pinel : un produit d’optimisation patrimoniale et fiscale

Rappelons que l’immobilier Pinel est un produit d’optimisation patrimoniale, puisqu’il s’agit bel et bien d’acquérir un actif tangible qui est la « pierre ». Celui-ci sera exploité pendant une durée minimale de 6 ans (ouvrant droit à une réduction d’impôt de 12% de votre investissement), pendant 9 ans (pour une défiscalisation de 18%) ou pendant 12 ans, qui est la durée maximale (donnant lieu à une réduction fiscale de 21%).

Une fois la période d’engagement échue, vous êtes libre de disposer du bien et de décider de son sort en fonction de vos objectifs patrimoniaux. Exemple : le conserver et l’occuper à titre de résidence principale, le conserver et le faire louer selon vos propres dispositions, le revendre, le transmettre à vos héritiers par donation, le démembrer et faire une donation uniquement de la nue-propriété à ces derniers. Rappelons toutefois que toutes ces possibilités ne sont autorisées tant que vous êtes encore dans la période d’engagement Pinel.

 

La loi Pinel classique et ses contraintes

Vous devez vous conformer à des exigences bien précises afin d’accéder au dispositif. Celles-ci sont les suivantes :

- l’achat d’un immobilier neuf qui sera mis en location à titre de résidence principale du locataire. Il aura été construit suivant la règlementation RT 2012 et labellisé BBC 2005

- l’achat de cet immobilier dans une commune appartenant à la zone A Bis, A ou B1

- la considération des plafonds de loyers, compte tenu de la zone comme mentionné plus haut

- la considération des plafonds de revenu maximal de votre futur locataire

- l’engagement de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans ; attention, aucune sortie avant terme ne sera autorisée sous peine de perdre les avantages fiscaux

 

Le Pinel classique et la défiscalisation à compter de 2023

Comme indiqué précédemment, les taux de défiscalisation subiront une retouche à partir de 2023. Ceux-ci seront de 10.5%, de 15% et de 17.5% pour les périodes d’engagement de 6 ans, de 9 ans et de 12 ans. À partir de 2024, de nouveaux taux entreront en vigueur et qui sont les suivants : 9%, 12% et 14%.

 

Pourquoi le Pinel Plus (+) et quelles sont les nouvelles contraintes ?

La loi Pinel Plus encourage la sortie de terre de logements neufs encore plus performants du point de vue énergétique et environnemental. Ce sera la règlementation RE 2020 qui s’appliquera alors en termes de normes de construction. En clair, les logements Pinel Plus se démarqueront par leur sobriété énergétique, pour l’année 2023. Pour l’année 2024, un critère supplémentaire s’ajoutera à celui-ci : le logement doit être classé A après Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Outre ces paramètres susmentionnés, les critères d’usage du logement vont également entrer en compte. Il s’agit de la surface habitable minimale et de celle des espaces extérieurs privatifs, en considération de la typologie du logement. Idem en ce qui concerne l’orientation du logement.

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